Réglementation aérienne

Ce matin je me suis intéressé à la réglementation aérienne, en commençant par un peu de bibliographie, puis en contactant la DGAC.

Un cerf-volant est un "aéronef" : "tout appareil capable de s'élever ou de circuler dans les airs."

Un point d'entrée sur le sujet est le site du ministère du développement durable

L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord ne s'applique pas aux cerfs-volant.

Sur Wikipedia :

• Sur le territoire français, (sauf zones interdites aux vols) l'ascension du cerf-volant s'effectue librement en dessous d'une hauteur de 50 mètres. Pour une hauteur comprise entre 50 et 150 mètres une autorisation spécifique peut être accordée par le directeur de l'aviation civile, (plusieurs câbles de retenue du cerf-volant peuvent être demandés).
• Au-delà de 150 mètres, l'ascension du cerf-volant fait l'objet d'un plan de vol. Le cerf-volant fait partie des aéronefs civils qui ne transportent aucune personne à bord¹² avec des feux règlementaires des aéronefs. Les aéronefs captifs et leur câble de retenue doivent porter des feux correspondant au balisage d’un obstacle artificiel de même hauteur¹³.

Sur Miztral :

"On admet généralement que la pratique de cette activité ne pose pas de problème particulier des lors qu'elle se déroule à plus de 10 Km d'un aérodrome et à une hauteur inférieure à 150 mètres."

"150 m c'est le plafond mini aéronautique./ - 100 m c'est le plafond maxi pour un aéronef non habité, donc pour un cerf-volant."

"De plus, les avions de l'armée peuvent voler sous le plafond des 100 mètres en zone cotière, ou sur certaines zones dont ils ont les autorisations."

J'ai ensuite contacté la DGAC Ouest par téléphone.
J'ai pu avoir une personne compétente sur le sujet qui a complété ces informations

En dessous de 50m (du sol?)
Normalement le vol en dessous de 50m est autorisé partout sauf à proximité des aéroports. Ces zones sont inaccessibles sur les aéroports publics, mais il y a des aérodromes privés, dont les positions ne sont pas rendues publiques.
Pour s'assurer de la possibilité de voler quelque part il faut donc envoyer un courrier avec la position du lieu pour que la DGAC vérifie.

De 50 à 150m
Il n'y a pas de problèmes par rapport à l'aviation civile, mais il peut y avoir des problèmes avec l'aviation militaire.
Une demande est donc à effectuer directement auprès de la DIRCAM.
Les militaires n'aiment en général pas ces demandes (cas proche du treuillage pour planeur).

Au delà de 150m
Il faut contacter la DGAC comme point d'entrée (qui transmettra aux militaires).

Il faut avoir des moyens de signalisation lumineuse (décrits dans un arrêté de 2008). Cela représente un poids supplémentaire, de l'énergie supplémentaire, mais également une nuisance visuelle.

Dans les Pays de Loire ?
Il n'y a pas de zones d'essais dédiées dans la région Pays-De-Loire.
La Mayenne est fortement déconseillée (couverte à 90% par un espace aérien militaire).

Quelques zones spéciales à noter cependant :

• A proximité des éoliennes, il est possible de voler sans problème tant que l'on est moins haut. Par contre, il se peut qu'il y ait une réglementation locale spécifique pour le cerf-volant à proximité des éoliennes.
• Il existe une zone (T8?) au-dessus d'un site industriel de Donges où le plafond aérien est relevé.

Mon interlocuteur m'a également parlé de dossiers qu'il avait traité avec des cerfs-volants, notamment un trajet Angleterre-Corse d'un supertanker tracté par cerf-volant en 2010...